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Les conditions d’utilisation

Présentation 

La Boussole des jeunes est une application web qui permet d’afficher, en quelques clics, les services disponibles sur un territoire et susceptibles d’intéresser l’internaute au vu de son profil et/ou sa situation. 

Code

Le code source de la plateforme est libre et sera disponible dès mars 2018 à une adresse qui sera précisée ici-même. Ce code sera mis à disposition via une licence AGPL.

Vocabulaire

Engagement et responsabilités 

Nous prenons les engagements suivants envers l’ensemble des utilisateurs du service:

Responsabilités des contenus

Réutilisation des contenus 

Les textes disponibles sur la Boussole sont des contenus élaborés par les partenaires de la Boussole et réutilisables aux conditions suivantes :
 
Vous devez créditer les contenus et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site.
 
Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que les équipes Boussole vous soutiennent ou soutiennent la façon dont vous avez utilisé ses contenus. 

Propriété intellectuelle 

Il est rappelé que certains éléments présents sur le site sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. C’est le cas de la marque Boussole des jeunes, des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives (logos des administrations notamment) contenues sur ce site. Toute représentation desdits éléments est strictement interdite par les titulaires des droits.  L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. 

Vos données

Si vous consultez uniquement l’offre de service, la Boussole ne vous demande ni ne stocke d'information nominative.
 
Si vous souhaitez être recontacté par un professionnel, les données renseignées dans les questionnaires sont conservées et envoyées au professionnel émetteur de l’offre à même d’établir alors un pré-diagnostic. Ces données revêtent un caractère personnel. Vous recevez alors une copie des informations transmises au professionnel. 
 
Nous en avons donc déclaré le traitement auprès de la CNIL : numéro d’enregistrement 2131883
 
Ces données sont conservées pendant 1 an à compter de l’utilisation du service.
 
Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, envoyez-nous un courriel en précisant le territoire de recherche et l’adresse mail ou numéro de téléphone déposé(e). Comme nous n'enregistrons pas d'éléments nominatifs, seuls ces éléments peuvent nous permettre de retrouver votre utilisation.
 
Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, la Boussole n’accepte aucune forme de publicité autre que celle que constitue la présentation des services des partenaires. 
 
Nous collectons également des données anonymes d'audience, indépendamment des recherches effectuées. Cela nous permet par exemple d’optimiser la durée des recherches et la pertinence des résultats. 
 
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont conservées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de nos partenaires peuvent y avoir accès.

Accessibilité

Nous accordons un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses services numériques et sommes  engagés dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) et la Charte internet de l'Etat. 
 
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble de nos partenaires. 
 
Le service étant en développement, il n’a encore pas fait l’objet d’une déclaration de conformité RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) mais une démarche d’homologation sera engagée en 2018.

Utilisation

Évolutions

La Boussole des jeunes évolue sans information préalable. Nous ajoutons régulièrement des territoires, raffinons l'interface et modifions des formulations sur la base de vos retours et de ceux des partenaires.