logo la boussole des jeunes

Les conditions d’utilisation

Présentation 

La Boussole des jeunes est une application web qui permet d’afficher, en quelques clics, les services disponibles sur un territoire et susceptibles d’intéresser l’internaute au vu de son profil et/ou sa situation. 
 
En 2019, les seuls territoires opérationnels sont le Grand Reims et la ville de Lyon dans les thématiques de l'Emploi et du Logement. 

Vocabulaire

- « Nous » se réfère à l'administrateur technique national de la Boussole
- « Vous » se réfère à un(e) usager de la Boussole
- « Partenaires » se réfère aux organismes et à leurs professionnels qui proposent des services
- Les «professionnels» sont les salariés des organismes partenaires de la Boussole des jeunes
- « Territoire » se réfère à un ensemble de communes qui délimite la portée géographique de l’action des professionnels partenaires de la Boussole. La composition d’un territoire est décidée par la gouvernance départementale ou/et régionale de la Boussole.

Engagement et responsabilités 

Nous prenons les engagements suivants envers l’ensemble des utilisateurs du service :
- La sécurisation du service par la garantie de la sécurité et de la confidentialité des informations fournies par l’usager
- La gratuité du service

Responsabilités des contenus

- Les contenus proposés relèvent de l’entière responsabilité des animateurs territoriaux et des partenaires qu'ils mobilisent. Cette responsabilité est décrite dans la charte qu’ils co-signent.
- Le rôle de l’animateur(trice) territorial(e) de la Boussole des jeunes est de collecter les offres de service disponibles sur son territoire. Il est donc tenu de démarcher un par un les organismes de son territoire et d’organiser des groupes de travail en vue d’une production claire et homogène en matière d’éditorialisation et de contenu.
- L’organisme support signe une charte de partenariat avec la personne morale qui porte l’animation territoriale. Par cette charte, il s’engage à produire et à actualiser ses offres de services en collaboration avec l'animateur(trice) territorial(e). Il s’engage également à respecter le délai de réponse qu’il a annoncé.

Réutilisation des contenus 

- Les textes disponibles sur la Boussole sont des contenus élaborés par les animateurs territoriaux et les partenaires de la Boussole. Ils sont réutilisables aux conditions suivantes : Vous devez créditer les contenus et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site.
- Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que les équipes Boussole vous soutiennent ou soutiennent la façon dont vous avez utilisé ses contenus. 

Propriété intellectuelle 

Il est rappelé que certains éléments présents sur le site sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. C’est le cas de la marque La Boussole des jeunes, des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives (logos des administrations notamment) contenues sur ce site. Toute représentation desdits éléments est strictement interdite par les titulaires des droits. L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. 

Vos données

Si vous consultez uniquement l’offre de service, la Boussole ne vous demande ni ne stocke aucune information nominative.
 
Si vous émettez le souhaite d'être contacté par un professionnel émetteur d'une offre de service, les données renseignées dans les questionnaires sont conservées et envoyées au professionnel à même alors, d’établir un pré-diagnostic. Ces données revêtent un caractère personnel.
 
Nous en avons donc déclaré le traitement auprès de la CNIL : numéro d’enregistrement 2131883
 
Ces données sont conservées pendant 1 an à compter de l’utilisation du service.
 
Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, envoyez-nous un courriel en précisant le territoire de recherche et l’adresse mail ou numéro de téléphone déposé(e). Comme nous n'enregistrons pas d'éléments nominatifs, seuls ces éléments peuvent nous permettre de retrouver votre utilisation.
 
Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, la Boussole n’accepte aucune forme de publicité autre que celle que constitue la présentation des services des partenaires. 
 
Nous collectons également des données anonymes d'audience, indépendamment des recherches effectuées. Cela nous permet par exemple d’optimiser la durée des recherches et la pertinence des résultats. 
 
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont conservées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de nos partenaires peuvent y avoir accès.

Accessibilité

Nous accordons un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses services numériques et sommes  engagés dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) et la Charte internet de l'Etat. 
 
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble de nos partenaires. 
 
Le service étant en développement, il n’a encore pas fait l’objet d’une déclaration de conformité RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) mais une démarche d’homologation a été engagée en 2018.

Utilisation

- La Boussole des jeunes est en accès libre à l'adresse boussole.jeunes.gouv.fr. Son utilisation est gratuite et facultative.
- Comme indiqué dans l'article 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, si vous effectuez une recherche, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
- L’utilisation de la Boussole requiert une connexion internet et un navigateur récent. Important : les versions d'Internet Explorer antérieures à la 10 ne sont pas compatibles. Vous pouvez installer en autonomie Chrome ou Firefox, sans droits d'administration sur votre poste.

Évolutions

La Boussole des jeunes évolue sans information préalable.